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2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF2005-12-16/53, art. 33, 002; En vigueur : 06-02-2006) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2006-02-09/39, art. 29; En vigueur : 14-03-2006) (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2006-08-31/47, art. 33; En vigueur : 30-10-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 20-10-2006)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions générales.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Le commerce.
Section I. - Dispositions quant à la qualité.
Art. 3-5
Section II. - Dispositions relatives à l'emballage et à l'étiquetage.
Art. 6-13
Section III. - Autres dispositions.
Art. 14-16
CHAPITRE III. - Le contrôle.
Art. 17-23
CHAPITRE IV. - Contrôle du commerce et dispositions pénales.
Art. 24-30
CHAPITRE V. - Dispositions finales.
Art. 31-34
ANNEXES.
Art. N1-N4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1979090302  1981001806 

Arrêté(s) d’exécution :

2001016176  2001016251  2002016018  2006027045  2006031470  2006035060 

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