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Titre :

15 MAI 2001. - Arrêté royal relatif aux amendes administratives, visées par l'article 8 de la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2008 et mise à jour au 03-11-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2008036140 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2014-10-03/03, art. 31,1°, 003; En vigueur : 13-11-2014>