1 JUIN 2001. - Arrêté ministériel relatif aux interventions structurelles fédérales en Belgique dans le secteur de la pêche hors objectif 1 dans la période 2000-2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 13-03-2015)

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1997016120

Arrêté(s) d’exécution :

2015035284

Articles :

[Abrogé] <AM 2015-02-24/04, art. 62,1°, 003; En vigueur : 01-01-2015>

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