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Titre :

22 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel fixant les mesures de contrôle concernant l'utilisation de certaines protéines animales transformées destinées à l'alimentation des animaux. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2001 et mise à jour au 10-03-2009)

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Arrêté(s) d’exécution :

2001022599  2002016027  2009018052 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2009-03-01/33, art. 8,2°, 004; En vigueur : 20-03-2009>