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Titre :

10 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999016055 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le point 4.2. du chapitre V de l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation de substances destinées à l'alimentation des animaux est supprimé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Art. 3. Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
  J. GABRIELS.