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Détails

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Numac
2001016011
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 février 2001
Date d'entrée en vigueur
2 février 2001

10 JANVIER 2001. - Arrêté royal instituant la définition des produits laitiers de ferme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2001 et mise à jour au 20-07-2006)

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