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Titre :

10 AOUT 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2001 fixant les redevances aériennes de route.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001014032 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 3 de l'arrêté royal du 23 janvier 2001 fixant les redevances aériennes de route est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 3. Le taux unitaire de redevance est de 66,91 EUR, basé sur un taux de change de 40,3399 BEF pour 1 EUR. ".

Art.2. L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 4. Le taux de l'intérêt imposable sur le paiement tardif des redevances de route est fixé à 9,45 % par an. ".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 4. Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Nice, le 10 août 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Mobilité et des Transports,
  Mme I. DURANT.