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Titre :

16 JUILLET 2001. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de BELGACOM SA de droit public.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les modifications aux statuts de BELGACOM modifiés dernièrement au 29 octobre 1997, reprises en annexe au présent arrêté et le texte coordonné des statuts y résultant sont approuvées.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 16 juillet 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,
  R. DAEMS

ANNEXE.
Art. N. Modifications aux statuts de BELGACOM.
  (Pour les modifications, Voir MB, %%2001-04-11/30%%).