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Détails

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Numac
2001014088
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 mai 2001

19 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant approbation de la convention fixant les conditions pour le congé précédant la mise à la retraite à LA POSTE.

Numac Titre
2004014079 12 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant approbation de la convention fixant les modifications aux conditions du congé précédant la mise à la retraite à LA POSTE, fixées dans la convention approuvée par l'arrêté royal du 19 avril 2001.
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