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Titre :

14 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 1999-2000.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 1999-2000.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 1999-2000 (Convention enregistrée le 13 août 1999 sous le numéro 51902/CO/211).
  (Pour la CCT, voir %%1999-06-28/55%%).