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Détails

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Numac
2001013206
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
18 décembre 2001
Date d'entrée en vigueur
1 novembre 2000

25 OCTOBRE 2000. - Accord de coopération entre l'Etat et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la convention de premier emploi.

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