Détails

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Numac
2001013203
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
18 décembre 2001
Date d'entrée en vigueur
1 février 2001

12 FEVRIER 2001. - Convention de partenariat entre l'Etat fédéral et le Ministère de l'Emploi et du Travail en application de l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999, en vue de la promotion de l'emploi.

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