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Titre :

19 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 fixant le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non marchand.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997012030 

Arrêté(s) d’exécution :

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