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Titre :

28 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant exécution du régime de parrainage.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant exécution du régime du parrainage.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 28 novembre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 18 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant exécution du régime de parrainage (Convention enregistrée le 29 janvier 1998 sous le numéro 46984/CO/124).
  (Pour la CCT, voir %%1997-07-18/60%%).