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Titre :

27 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, instituant un " Fonds pour la navigation rhénane et intérieure ".

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, instituant un " Fonds pour la navigation rhénane et intérieure. ".

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 novembre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 8 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, instituant un " Fonds pour la navigation rhénane et intérieure " (Convention enregistrée le 26 septembre 1997 sous le numéro 45377/CO/139).
  (Pour la CCT, voir %%1997-04-08/33%%).