Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

27 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2000, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 novembre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 3 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux (Convention enregistrée le 5 avril 2000 sous le numéro 54550/CO/136).
  (Pour la CCT, voir %%2000-03-03/41%%).