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Titre :

23 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la prime de fidélité. (NOTE : Les modifications de cette CCT, publiées à partir du 1er juillet 2002, ne sont plus intégrées à ce texte)

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la prime de fidélité.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 8 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la prime de fidélité (Convention enregistrée le 26 septembre 1997 sous le numéro 45376/CO/139).
  (Pour la CCT, voir %%1997-04-08/36%%).