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Titre :

13 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal autorisant le travail de nuit dans une entreprise de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté s'applique aux travailleurs de l'entreprise IKEA située à Hognoul et à leur employeur.

Art.2. Les travailleurs visés à l'article 1er peuvent être occupés jusque 22 heures durant la période du 14 novembre 2001 au 17 novembre 2001.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 14 novembre 2001 et cessera d'être en vigueur le 18 novembre 2001.

Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 13 novembre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX.