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Titre :

21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant l'accord national 1995-1996.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant l'accord national 1995-1996.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 21 novembre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 20 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant l'accord national 1995-1996 (Convention enregistrée le 7 avril 1997 sous le numéro 43787/CO/209).
  (Pour la CCT, voir %%1997-01-20/42%%).