Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1994, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant les plans d'entreprise de redistribution du travail et de l'emploi.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1994, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant les plans d'entreprise de redistribution du travail et de l'emploi.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 15 juin 1994, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant les plans d'entreprise de redistribution du travail et de l'emploi (Convention enregistrée le 28 juin 1994 sous le numéro 35970/CO/106.01).
  (Pour la CCT, voir %%1994-06-15/46%%).