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Titre :

10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 16 juin 1997 relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1998, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 16 juin 1997 relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 20 avril 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 16 juin 1997 relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence (Convention enregistrée le 2 juillet 1998 sous le numéro 48580/CO/111).
  (Pour la CCT, voir %%1998-04-20/35%%).