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Titre :

24 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La Commission paritaire pour le secteur audio-visuel est composée de dix membres effectifs et de dix membres suppléants.

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 24 octobre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX.