Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

24 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'indexation des rémunérations au 1er janvier 2000.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2000, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'indexation des rémunérations au 1er janvier 2000.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 24 octobre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 4 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'indexation des rémunérations au 1er janvier 2000 (Convention enregistrée le 3 avril 2000 sous le numéro 54487/CO/302).
  (Pour la CCT, voir %%2000-02-04/45%%).