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Titre :

4 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1985 relatif aux documents justificatifs à produire en vue d'obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations sociales afférentes au congé-éducation payé.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1, N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1985042015 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'annexe I de l'arrêté ministériel du 6 novembre 1985 relatif aux documents justificatifs à produire en vue d'obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations sociales afférentes au congé-éducation payé, modifiée par l'arrêté ministériel du 8 octobre 1998 et l'annexe II du même arrêté sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2001.
  Bruxelles, le 4 octobre 2001.
  Mme L. ONKELINX

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. Déclaration de créance pour le remboursement du congé-éducation payé.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-10-2001, p. 37530).

Art. N2. Annexe 2. Fiche individuelle.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-10-2001, p. 37532).