Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

11 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. La ville de Lommel est reconnue comme centre touristique.
  Bruxelles, le 11 octobre 2001.
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX.