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Titre :

27 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, concernant le pouvoir d'achat.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, concernant le pouvoir d'achat.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 9 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, concernant le pouvoir d'achat (Convention enregistrée le 2 février 2000 sous le numéro 53839/CO/310).
  (Pour la CCT, voir %%1999-12-09/57%%).