Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant l'accord national du 7 juin 1999.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant l'accord national du 7 juin 1999.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 8 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant l'accord national du 7 juin 1999 (Convention enregistrée le 28 janvier 2000 sous le numéro 53748/CO/209).
  (Pour la CCT, voir %%1999-11-08/39%%).