Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la cotisation pour l'emploi et la formation pour les employés de la province d'Anvers.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la cotisation pour l'emploi et la formation pour les employés de la province d'Anvers.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 7 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la cotisation pour l'emploi et la formation pour les employés de la province d'Anvers (Convention enregistrée le 15 décembre 1997 sous le numéro 46441/CO/209).
  (Pour la CCT, voir %%1997-07-07/56%%).