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Titre :

18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1996 conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'extension de la notion de "groupes à risque" dans le secteur du métal dans la province du Limbourg.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'extension de la notion de "groupes à risque" dans le secteur du métal dans la province du Limbourg.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 16 décembre 1996 conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'extension de la notion de "groupes à risque" dans le secteur du métal dans la province du Limbourg (Convention enregistrée le 7 avril 1997 sous le numéro 43771/CO/111.01.02).
  (Pour la CCT, voir %%1996-12-16/53%%).