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Titre :

18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie hôtelière.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, les dénominations suivantes :
  - "Interprovinciale Horeca Vlaanderen";
  - Interprovinciale Horeca Wallonie;
  - Union des hôteliers restaurateurs débitants de boissons et entreprises assimilées (Horeca Bruxelles)
  sont remplacées respectivement par :
  - "Federatie van de Hotel-, Restaurant-, Caféhouders en Aanverwanten van Vlaanderen";
  - Interprovinciale des Fédérations d'Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers et Entreprises assimilées de Wallonie;
  - Union des Hôteliers, Restaurateurs, Débitants de Boissons et Entreprises assimilées de Bruxelles.

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX.