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Titre :

18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'encadrement sectoriel du droit à l'interruption de carrière professionnelle.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1998, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'encadrement sectoriel du droit à l'interruption de carrière professionnelle.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 14 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'encadrement sectoriel du droit à l'interruption de carrière professionnelle (Convention enregistrée le 26 janvier 1999 sous le numéro 49858/CO/209).
  (Pour la CCT, voir %%1998-12-14/60%%).