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Titre :

18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers et ouvrières ressortissant à la Commission paritaire de l'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2012 et mise à jour au 16-03-2012)

Table des matières :

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1999012445 

Arrêté(s) d’exécution :

2012200778 

Articles :

[Abrogé] <AR 2012-03-04/09, art. 5, 002; En vigueur : 16-03-2012>