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Titre :

1er OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les modèles de notification visés aux articles 3, alinéa 3, et 13, alinéa 2, de l'arrêté royal du 27 septembre 2001 fixant les modalités d'exécution des mesures de la réduction générale de la durée du travail à 38 heures par semaine et de la réduction collective de la durée du travail.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1, N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La notification mentionnée à l'article 3, alinéa 3 de l'arrêté royal du 27 septembre 2001 fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures de réduction générale de la durée du travail à 38 heures par semaine et de réduction collective de la durée du travail doit être conforme au modèle joint en annexe 1.

Art.2. La notification mentionnée à l'article 13, alinéa 2 du même arrêté doit être conforme au modèle joint en annexe 2.
  Bruxelles, le 1er octobre 2001.
  Mme L. ONKELINX

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. - MODIFICATION DU REGLEMENT DE TRAVAIL.
  (Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-10-2001, p. 33927-33928).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 1er octobre 2001.
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

Art. N2. Annexe 2. - MODIFICATION DU REGLEMENT DE TRAVAIL.
  (Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-10-2001, p. 33929-33930).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 1er octobre 2001.
  La Ministre de l'Emploi
  Mme L. ONKELINX.