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Titre :

10 AOUT 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant les montants des primes syndicales pour les ouvriers de l'industrie verrière.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant les montants des primes syndicales pour les ouvriers de l'industrie verrière.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Nice, le 10 août 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant les montants des primes syndicales pour les ouvriers de l'industrie verrière (Convention enregistrée le 30 juillet 1999 sous le numéro 51790/CO/115).
  (Pour la CCT, voir %%1999-06-10/89%%).