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Titre :

10 AOUT 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la cotisation exceptionnelle pour le troisième trimestre 2001 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" - Gestion du fonds social.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2000, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la cotisation exceptionnelle pour le troisième trimestre 2001 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" - Gestion du fonds social.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Nice, le 10 août 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 23 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la cotisation exceptionnelle pour le troisième trimestre 2001 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" - Gestion du fonds social (Convention enregistrée le 19 décembre 2000 sous le numéro 56044/CO/142.01).
  (Pour la CCT, voir %%2000-11-23/69%%).