4 JUILLET 2001. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services funéraires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2001 et mise à jour au 20-01-2017)

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

2016205465

Articles :

Article 1.Est déclarée représentative dans la branche d'activité des services funéraires l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
  [1 Fédération Royale des Entrepreneurs de Pompes Funèbres de Belgique]1.
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  (1)<AR 2016-12-07/23, art. 1, 002; En vigueur : 30-01-2017>

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)