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Titre :

11 JUILLET 2001. - Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services de santé.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sont déclarées représentatives dans la branche d'activité des services de santé les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
  - Association francophone d'institutions de santé;
  - Fédération des institutions hospitalières de Wallonie.

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX.