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Titre :

4 JUILLET 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'indexation des salaires pour les ouvriers de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'indexation des salaires pour les ouvriers de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 22 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'indexation des salaires pour les ouvriers de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (Convention enregistrée le 9 mars 1999 sous le numéro 50226/CO/123).
  (Pour la CCT, voir %%1999-01-22/41%%).