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Titre :

4 JUILLET 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, modifiant la convention collective de travail du 30 octobre 1995 relative à l'octroi d'une prime aux ouvriers syndiqués.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, modifiant la convention collective de travail du 30 octobre 1995 relative à l'octroi d'une prime aux ouvriers syndiqués.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 16 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, modifiant la convention collective de travail du 30 octobre 1995 relative à l'octroi d'une prime aux ouvriers syndiqués (Convention enregistrée le 7 avril 1997 sous le numéro 43775/CO/117).
  (Pour la CCT, voir %%1996-12-16/52%%).