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Titre :

4 JUILLET 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 14 janvier 1999 relative à la fixation de la cotisation pour "l'Institut de formation professionnelle et des initiatives d'emploi pour les ouvriers de l'industrie alimentaire".

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 14 janvier 1999 relative à la fixation de la cotisation pour "l'Institut de formation professionnelle et des initiatives d'emploi pour les ouvriers de l'industrie alimentaire".

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 14 janvier 1999 relative à la fixation de la cotisation pour "l'Institut de formation professionnelle et des initiatives d'emploi pour les ouvriers de l'industrie alimentaire" (Convention enregistrée le 5 avril 2000 sous le numéro 54546/CO/118.09).
  (Pour la CCT, voir %%1999-12-20/61%%).