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Détails

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Numac
2001012617
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 juillet 2001

4 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant financement de l'insertion des demandeurs d'emploi vers la convention de premier emploi et modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant financement du Plan d'accompagnement.

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