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Titre :

21 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique et fixant sa dénomination et sa compétence.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1978092907 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er, point 19, de l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique et fixant sa dénomination et sa compétence, inséré par l'arrêté royal du 29 septembre 1999, sont apportées les modifications suivantes :
  1° les mots "la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique" sont remplacés par les mots "la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal";
  2° les mots "comme prévu dans le présent arrêté" sont remplacés par les mots "au sens des points 15, 16, 17 et 18".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 4 février 2000.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 21 juin 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX.