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Titre :

21 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de membres.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1985012194 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er, point 4, e), de l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de membres, inséré par l'arrêté royal du 27 avril 2000, les mots "comme prévu dans le présent arrêté" sont remplacés par les mots "au sens du présent point".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 24 juin 2000.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 21 juin 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX.