Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

11 JUIN 2001. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services techniques annexes à la production de programmes de télévision.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est déclarée représentative dans la branche d'activité des services techniques annexes à la production de programmes de télévision l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
  " Vlaamse Onafhankelijke Televisie-Facilitaire Bedrijven ".

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 juin 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX.