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Titre :

5 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences.

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999012759 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences, est complété comme suite :
  18° pour signer les certificats d'identification;
  19° pour signer les interventions financières du service social.

Art.2. Dans l'article 10 du même arrêté, les mots " des articles 1er, 2 et 6 " sont remplacés par les mots " des articles 1er, 2 et 7 ".

Art.3. Dans l'article 11 du même arrêté, les mots " des articles 3 et 7 " sont remplacés par les mots " des articles 3 et 8 ".

Art.4. Dans l'article 13 du même arrêté, les mots " des articles 2, 6 et 9 " sont remplacés par les mots " des articles 2, 7 et 10 ".

Art.5. Dans l'article 15 du même arrêté, les mots " des articles 3, 7 en 12 " sont remplacés par les mots " des articles 3, 8 et 11 ".

Art.6. L'article 19 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 19. Délégation est donnée au Directeur général de l'Administration de l'hygiène et de la médecine du travail :
  1° pour autoriser la mise en oeuvre des substances et préparations dangereuses reprises dans l'annexe V (listes A et B) du Chapitre III du Règlement Général pour la Protection du Travail;
  2° pour signer les actes relatifs à l'agréation des utilisateurs spécialement agréés prévue à l'article 38 de l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides à usage non agricole.

Art. 7. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
  Bruxelles, 5 juin 2001.
  Mme L. ONKELINX.