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Titre :

31 MAI 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant l'indemnité complémentaire.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant l'indemnité complémentaire.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Ponza, le 31 mai 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 4 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant l'indemnité complémentaire (Convention enregistrée le 26 juillet 1999 sous le numéro 51613/CO/139).
  (Pour la CCT, voir %%1999-06-04/71%%).