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Titre :

10 MAI 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, portant modification de la convention collective de travail du 6 octobre 1997 relative aux conditions de rémunération et de travail des employés de l'industrie alimentaire.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, portant modification de la convention collective de travail du 6 octobre 1997 relative aux conditions de rémunération et de travail des employés de l'industrie alimentaire.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 mai 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, portant modification de la convention collective de travail du 6 octobre 1997 relative aux conditions de rémunération et de travail des employés de l'industrie alimentaire (Convention enregistrée le 17 octobre 2000 sous le numéro 55708/CO/220).
  (Pour la CCT, voir %%1999-12-10/57%%).