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Titre :

2 AVRIL 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 1999 relative à la formation et l'emploi.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 1999 relative à la formation et l'emploi.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 2 avril 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 10 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 1999 relative à la formation et l'emploi (Convention enregistrée le 31 janvier 2000 sous le numéro 53798/CO/302).
  (Pour la CCT, voir %%1999-11-10/43%%).