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Titre :

29 MARS 2001. - Arrêté royal fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires de l'industrie textile et de la bonneterie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2001 et mise à jour au 09-07-2019)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2019202914 

Articles :

Article 1. Le nombre de membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers est composée de huit membres effectifs et de huit membres suppléants.

Art.2.
  <Abrogé par AR 2019-06-23/10, art. 5, 002; En vigueur : 01-07-2019>

Art.3. Le nombre de membres de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement est composée de dix membres effectifs et de dix membres suppléants.

Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.