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Titre :

12 JUIN 2001. - Arrêté royal prolongeant la durée de l'agrément des services externes pour la prévention et la protection au travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2001 et mise à jour au 18-09-2002).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2002013102 

Articles :

Article 1. Par dérogation aux procédures fixées à la section V et à l'article 50 de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail, la durée de l'agrément accordé aux services externes pour la prévention et la protection au travail en application de l'article 50, alinéa 2 du même arrêté, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2002.
  Au plus tard un an avant l'expiration de ce délai, ces services externes pour la prévention et la protection au travail doivent introduire une demande de renouvellement de leur agrément auprès du Ministre qui a l'emploi et le travail dans ses attributions.

Art.2. (Abrogé) <AR 2002-08-28/42, art. 3, 002; En vigueur : 28-09-2002>

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2000.

Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 12 juin 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX.